Conditions générales du programme d'Affiliés WebinarGeek
Les conditions générales suivantes s'appliquent aux Utilisateurs qui font la promotion du logiciel de webinaires de WebinarGeek par le biais du programme d'affiliation (ci-après dénommés « Affiliés »). En s'inscrivant au programme d'affiliation sur le Site Web, l'Affilié accepte ces conditions générales.
1. Devenir un Affilié
1.1. WebinarGeek nomme l'Affilié comme son médiateur.
1.2. L'Affilié fera tous les efforts possibles pour promouvoir le Service en incitant les visiteurs à s'abonner au Service de WebinarGeek via un lien de parrainage.
1.3. L'exigence pour participer au programme d'affiliation est que l'Affilié ait conclu un Accord avec WebinarGeek pour l'utilisation du Service.
2. Gestion de compte
2.1. Afin d'accéder au programme d'affiliation, l'Affilié crée un Compte. Le programme d'affiliation peut être activé dans le Compte.
2.2. WebinarGeek peut refuser à un Utilisateur de participer au programme d'affiliés à sa propre discrétion.
2.3. WebinarGeek fournira le lien de parrainage à l'Affilié via son Compte.
3. Matériel promotionnel et types de promotion
3.1. En faisant la promotion des Services de WebinarGeek, l'Affilié peut utiliser le lien de parrainage, les textes et les images tels qu'ils se trouvent sur le Site Web. L'Affilié est tenu de vérifier régulièrement les Tarifs.
3.2. Il est interdit à l'Affilié de :
3.2.1. afficher des expressions promotionnelles dans des fenêtres contextuelles, pop-under ou similaires ou technologies ;
3.2.2. afficher des expressions promotionnelles sur des sites web ou d'autres médias de nature érotique ou pornographique ;
3.2.3. effectuer des actions promotionnelles en utilisant la communication électronique par courrier électronique, message texte ou supports similaires (« spam ») ; ou
3.2.4. inclure dans les expressions promotionnelles des encouragements de toute nature à cliquer sur les supports promotionnels ou prétendre faussement être un Utilisateur potentiel auprès de l'annonceur afin de faire augmenter la rémunération de l'Affilié.
3.3. L'Affilié ne fera pas de remarques concernant les services offerts par WebinarGeek qui sont incorrectes ou qui violent la législation applicable, telle que la législation sur la publicité comparative, les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs.
3.4. L'Affilié ne créera pas de confusion quant à son statut d'Affilié pour WebinarGeek. L'Affilié n'est pas autorisé à utiliser et/ou enregistrer des noms de domaine et/ou des comptes sur les réseaux sociaux (tels que Twitter et Facebook), qui contiennent le nom de WebinarGeek ou qui peuvent créer une confusion de quelque manière que ce soit quant au statut d'affilié de l'Affilié.
3.5. Si WebinarGeek constate ou a des raisons de soupçonner que l'Affilié enfreint les dispositions énoncées dans cet article, elle en informera l'Affilié en conséquence. L'Affilié devra alors cesser ou ne pas reprendre l'action concernée dès que possible, faute de quoi WebinarGeek pourra résilier le Contrat d'Affiliés.
4. Responsabilité
4.1. L'Affilié fait la promotion à ses propres frais et risques et l'Affilié est responsable envers les tiers des conséquences de ses actes ou omissions. Les Parties s'indemniseront mutuellement contre les réclamations de tiers dans ce contexte.
5. Frais
5.1. En paiement des efforts fournis par l'Affilié, WebinarGeek versera à l'Affilié 10 % du prix net de l'Accord conclu par un Utilisateur pour chaque utilisateur pouvant être identifié comme ayant effectivement conclu un Accord avec WebinarGeek et dont le paiement a été effectué en EUR ou USD.
5.2. À la demande de l'Affilié, WebinarGeek paiera les frais dus. Cette demande peut être soumise via le Compte. Ces frais seront payés dans un délai de trente jours. Le montant minimum pour le paiement est de 50 €.
5.3.Aucune commission n'est due si l'Utilisateur est recruté après la résiliation du programme d'affiliation. Toutefois, une commission est due si seule l'approbation visée à la section suivante a eu lieu après la résiliation du programme d'affiliation.
5.4. WebinarGeek peut refuser de payer des frais s'il existe de bonnes raisons de le faire.
6. Durée, renouvellement et résiliation
6.1. Le programme d'affiliés est conclu pour la durée de l'Accord. La résiliation de l'Accord entraîne également la résiliation du programme d'affiliés.
6.2. WebinarGeek et l'Affilié peuvent tous deux mettre fin au programme d'affiliation à tout moment.
6.3. Aucun frais n'est dû si un utilisateur passe une commande après la résiliation du programme d'affiliés.
6.4. Après la résiliation du programme d'affiliation, WebinarGeek paiera le montant dû des frais conformément à l'article 23. Si WebinarGeek résilie le Contrat sur la base d'une fraude commise par l'Affilié, WebinarGeek n'est pas tenu de payer ce montant dû des frais à l'Affilié.