Qu'est-ce que le RGPD (protection des données) ?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'appliquera à partir du 25 mai 2018. Dès lors, les mêmes règles en matière de protection des données personnelles s'appliqueront dans toute l'Union européenne. Vous trouverez ci-dessous quelques informations générales sur le RGPD.

Qu'est-ce que le RGPD ?

RGPD signifie Règlement général sur la protection des données. Le RGPD entrera en vigueur le 25 mai 2018. Les mêmes règles de protection de la vie privée s'appliqueront alors dans toute l'UE.

Quel est l'impact du RGPD ?

Le RGPD a un champ d'application large et donc des effets importants sur de nombreux aspects. Il concernera au minimum toutes les entreprises établies dans l'Union européenne (UE).

Les différents types de données personnelles

Avec l'arrivée du RGPD, les personnes doivent consentir explicitement à la collecte de leurs données personnelles. Relèvent des données personnelles :

• Données d'identification : nom, adresse, ville, numéro de téléphone, e-mail, date de naissance, mais aussi les données de localisation GPS et, par exemple, l'identifiant d'un téléphone mobile.

• Données pseudonymisées : elles ne permettent pas de remonter (directement) à une personne sans données supplémentaires. Elles peuvent être rattachées à un individu, mais pas à une personne directement identifiable. Par exemple : adresse IP, e-mail haché, numéro de commande, identifiant utilisateur, données issues de scripts de suivi comme Google Analytics.

• Données anonymes : elles ne relèvent pas du RGPD.

Les données personnelles et les données pseudonymisées peuvent être utilisées avec un consentement explicite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne peuvent pas être traitées d'une manière incompatible avec ces finalités.

Les cinq piliers du RGPD

Les principaux changements imposés par l'entrée en vigueur du RGPD peuvent être regroupés en cinq piliers :

• Transparence : les entreprises doivent informer les personnes concernées de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, et ce de façon compréhensible.

• Responsabilité : les entreprises doivent davantage démontrer elles-mêmes qu'elles respectent la législation. Elles ont une obligation de documentation, une obligation de preuve et la responsabilité de réduire les risques pour la vie privée liés aux données personnelles.

• Droits des personnes :

  • Le droit de consulter, de modifier ou de supprimer ses données personnelles.

  • Le droit d'obtenir ses données personnelles dans un format de fichier accessible (par exemple Excel) et de les transférer à d'autres entreprises.

  • Le droit à l'oubli : les entreprises doivent supprimer les données personnelles lorsque la personne concernée le demande. Cette suppression doit être effectuée immédiatement, ou au plus tard dans un délai d'un mois. Attention : cela s'applique aussi aux données partagées avec des tiers.

• Obligation de notifier les violations de données

  Les entreprises sont tenues de notifier une violation de données dans les 72 heures, sauf s'il peut être démontré que la violation ne menace pas la vie privée des personnes concernées.

• Protection des données dès la conception et par défaut

  La protection des données dès la conception (privacy by design) garantit que les entreprises tiennent compte de la protection des données personnelles lors du développement de nouveaux produits ou services, et protègent ces données par défaut sur le plan technique et organisationnel. La protection des données par défaut (privacy by default) signifie que les entreprises doivent, par défaut, ne collecter que le strict minimum de données personnelles nécessaire à la finalité poursuivie.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le RGPD et à qui s'applique-t-il ?

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est la loi européenne qui encadre la manière dont les organisations collectent, stockent et traitent les données personnelles. Il s'applique à toute entreprise qui traite des données personnelles de personnes situées dans l'UE, quel que soit le lieu où l'entreprise est établie.

Ma plateforme de webinaire doit-elle être conforme au RGPD ?

Oui. Si vous collectez des informations d'inscription comme les noms, les e-mails ou des données de suivi auprès de participants situés dans l'UE, votre plateforme de webinaire doit traiter ces données conformément au RGPD. Cela concerne le consentement, le lieu de stockage des données et le droit à l'oubli.

Quelles données personnelles le RGPD couvre-t-il dans le cadre d'un webinaire ?

Les informations d'inscription (nom, e-mail, numéro de téléphone), les adresses IP, les identifiants d'appareil et les données comportementales collectées via des scripts de suivi comme Google Analytics relèvent toutes du RGPD, en tant que données personnelles ou pseudonymisées.

Que risque une entreprise qui ne respecte pas le RGPD ?

Le non-respect peut entraîner des enquêtes et des amendes de la part des autorités de protection des données, ainsi qu'une atteinte à la réputation. Les entreprises sont aussi tenues de notifier les violations de données dans les 72 heures.

Comment m'assurer que mes webinaires sont conformes au RGPD ?

Choisissez une plateforme de webinaire qui héberge les données dans l'UE, intègre la gestion du consentement et propose des accords de traitement des données clairs. En tant que fournisseur européen, WebinarGeek est conforme au RGPD par défaut.

Où en savoir plus sur le RGPD et WebinarGeek en particulier ?

Notre article de blog WebinarGeek et le RGPD explique en détail comment notre plateforme assure la conformité pour votre compte et les données de vos participants.